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Des règles simples pour des achats en toute confiance.

À défaut d’indications contraires établies lors de la commande, toute demande de prestation est régie sans restriction par les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente ci-présentes prévalent en toutes circonstances.

Sauf indications contraires de la part du client et inscription de celles-ci dans la commande, le travail sera réalisé par le prestataire dans la typographie de son choix.

La marge d’écart au nombre de mots indiqués dans le devis s’élève à 10% pour un travail comportant moins de 1000 mots, 5% pour un travail comportant 1000 mots et plus. Dans le cas d’une commande sans nombre de mots défini, le compteur final est arrondi à la centaine la plus proche.

Ne sont pas incluses dans le comptage des mots les pages de couverture, les tables des matières et les légendes des illustrations ou des graphiques.

L’envoi d’un e-mail contenant le devis selle l’accord entre le client et le prestataire. Par cette commande, le client s’engage à régler les frais dans les temps.

Tout retard de paiement entraînera une indemnité forfaitaire de 50 euros pour les frais de recouvrement ainsi qu’une pénalité de 10% par mois de retard, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.

En cas de litige, la commande envoyée, les conditions générales de vente et les travaux exécutés constituent la preuve d’accord entre les deux parties.

La facture est remise en même temps que les travaux commandés. Elle doit être réglée dans les 7 jours qui suivent son envoi, la date de l’e-mail faisant fois.

Un acompte représentant 25% du montant de la facture peut être demandé au moment de l’acceptation du devis.

Le client jouit d’un délai de 7 jours pour se rétracter et ce sans devoir préciser de motivations. Néanmoins, il est tenu de prévenir le prestataire via le formulaire de contact.

Le délai d’exécution des prestations des travaux est fixé dans le devis.

Il inclut que le client doit fournir au prestataire les contenus nécessaire à la réalisation de la prestation dans le délai fixé dans le devis. Si le client ne transmet pas les contenus dans ces délais; le prestataire modifiera, dans ses disponibilités personnelles, le délai d’exécution. Ce report d’exécution ne donnera en aucun cas lieu à une rupture de contrat entre le client et le prestataire ni à un ajustement de la facture.

Néanmoins, le prestataire se réserve le droit, en cas de problèmes, et ce après en avoir informé le client, de reporter la date de livraison sans que cela engendre un dédommagement et cela pour une durée maximale de 28 jours. Dans le cas où un retard plus important serait constaté, le prestataire s’engage à diminuer de 10% de la somme de la facture.

Aucun dédommagement ne pourra cependant être réclamé par le client pour un retard causé par un cas de force majeure (coupure de réseau, piratage, émeute, grève, maladie, …).

Les travaux seront livrés au client via le mode de livraison inscrit dans la facture, à défaut par e-mail (la nature vous dit merci). En cas de livraison par la poste, une participation au frais de port et/ou d’impression sera demandée.

À la réception des travaux, le client dispose de 72 heures pour faire valoir la garantie ‘satisfait ou échangé’ et demander d’éventuels ajustements; et ce à une seule reprise et dans le cadre des prestations mentionnées sur la facture. En aucun cas le prestataire ne modifiera la structure des travaux, ces ajustements doivent être mineurs. Il ne pourra nullement être question d’ajouter des éléments nouveaux non-fournis par le client ou non-mentionnés sur la facture.

Au-delà du délai de 72 heures précité, aucune modification ne sera plus apportée par le prestataire sans donner lieu à une nouvelle commande.

Si durant l’exécution des travaux, le client souhaite modifier ou ajouter des prestations à la commande originelle, un nouveau devis sera établi à condition que les ajustements souhaités le permettent.

Si la résiliation a lieu après le délai de rétractation, alors que l’exécution des travaux n’a pas encore commencé, et dans le cas où celle-ci intervient du seul fait du client et qu’il n’est pas en mesure de prouver une faute grave commise par le prestataire, le prestataire recevra néanmoins 25% du montant de la facture comme dédommagement.

Si l’exécution des travaux a déjà commencé, les prestations exécutées ne donneront lieu à aucun remboursement.

Le prestataire est tenu par une obligation de moyens envers le client mais nullement à une obligation de résultats. Le prestataire s’engage donc à mettre en œuvre toutes les ressources nécessaires afin de réaliser au mieux les prestations demandées. Toutefois, le prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences de l’utilisation de ses travaux et ne peut garantir le résultat d’objectifs dépassant sa mission.

Le prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable de problèmes liés à la conversion de fichiers, à l’incompatibilité de logiciels ou à d’éventuels dysfonctionnements de réseaux.

Le prestataire se donne le droit d’interrompre unilatéralement sa collaboration avec des clients cherchant à obtenir ses services pour la réalisation ou la participation à des textes contraires aux bonnes mœurs et/ou aux lois en vigueur.

La propriété intellectuelle reste en possession du prestataire jusqu’au paiement complet des travaux. Après le paiement complet des travaux, le prestataire conserve néanmoins le droit d’utilisation de ceux-ci à des fins promotionnelles, notamment dans un portfolio ou comme références. 

Aucune information confidentielle ne sera divulguée ni par le prestataire ni par le client.

Sauf indication contraire de sa part, le client autorise le prestataire à utiliser son nom et sa raison sociale dans la rédaction des travaux.

Les tarifs sont librement fixés et donc révisables sans aucun avis préalable. Les tarifs indiqués le sont donc à titre indicatif. Toutefois, les tarifs mentionnés sur le devis sont définitifs.

En cas de non-satisfaction, le client peut contacter le prestataire dans un délai de 48 heures afin de dégager une solution à l’amiable. À défaut d’un accord intervenu entre les deux parties, le litige sera soumis au droit belge et dans le tribunal du ressort du siège social du prestataire et ce, quel que soit le lieu de livraison des travaux.

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